1. Objets
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Offshore Cloud , met à la disposition de ses utilisateurs, ses sites et ses services et les manières par lesquelles l’utilisateur accède au sites internet et et utilise les services de Offshore Cloud.
Toutes les connexions aux différents sites et l’utilisation des services de l’association est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Propriété intellectuelle
La structure générale des différents sites internet et des services de Offshore Cloud, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui les composent, sont la propriété de l'éditeur.
Les noms de domaine offshore-cloud.com, f3re.com et test-heberg.com appartiennent à M.CROCQUEVIEILLE ALEXIS.
M.CROCQUEVIEILLE ALEXIS est titulaire de la marque 'Offshore Cloud', déposée à l’INPI le 14 Septembre 2021 sous le N° 21 4 799 710 et enregistrée dans les classes n°35, 42 et 45.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Offshore Cloud, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de M.CROCQUEVIEILLE ALEXIS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants le Code de la propriété intellectuelle.
3. Liens hypertextes
Les sites internet et services de Offshore Cloud peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et services présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources sont susceptibles de faire quitter les sites internet et les services de Offshore Cloud.
Il est possible également pour ceux qui le souhaitent, de créer un lien vers les sites internet et les services publics de Offshore Cloud sans autorisation. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Offshore Cloud se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à son objet.
4. Responsabilités de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur les sites internet et les services de Offshore Cloud et/ou accessibles par ceux-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Offshore Cloud se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé aux utilisateurs et visiteurs de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur les sites internet et services de Offshore Cloud.
Les informations et/ou documents disponibles sur les sites internet et les services de Offshore Cloud sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur les sites internet et les services de Offshore Cloud se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Offshore Cloud puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Offshore Cloud ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
5. Accès aux sites et services de Offshore Cloud
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Offshore Cloud, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Offshore Cloud ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Offshore Cloud peut être amené à interrompre ses sites internet et ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Offshore Cloud ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Le site http://www.offshore-cloud.com est mis à jour régulièrement par Crocquevieille Alexis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisation du site http://www.offshore-cloud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.offshore-cloud.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
6. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne.
7. Paiement
l'internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par chèque, carte bancaire, virement bancaire et paypal. Le paiement de la commande à lieu lors de la souscription.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal En cas de paiement par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Le client accepte qu'en cas de litige (paypal) de sa part, ou tout autre paiement erroné (chèque sans provision, virement différé refusé, ..) et quelqu'en soit son résultat, le contrat sera rompu et le service associé suspendu puis supprimé.
Sous réserve du droit de rétractation , les prix sont dus dans leur intégralité, le Client ne pouvant prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation
En cas de paiement récurrent, et même sans service actif de sa part, le client accepte qu'aucun remboursement Paypal ne sera effectué mais que le solde de son compte sera bien approvisionné pour une utilisation future. Aucun remboursement ne sera d'ailleurs autorisé par litige Paypal. Tout litige mènera à la perte du service associé et la perte des droits du client sur celui ci.
8. Prestation du service
Les services sont mis à disposition dans un délai de (1) une à (12) douze heures à compter de la souscription et au parfait encaissement des sommes correspondant à la commande.
Certaines prestations peuvent néanmoins justifier un délai de réalisation supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.
En cas de dépassement des conditions du service, le client reconnaît être parfaitement informé que l'éditeur pourra suspendre l'accès au service ainsi que la mise en ligne des données ou sites Internet du client, sans préavis ni dédommagement.
OFFSHORE CLOUD effectue des copies régulières de secours du contenu des serveurs. Toutefois, le CLIENT doit, en tout temps, s'assurer une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace.
9. Rupture anticipée de l'abonnement
La rupture anticipée du contrat pourra être demandée à tout moment par le client ou l'éditeur, sans avoir à se justifier d'un quelconque motif, moyennant un préavis de 60 jours ; il est alors entendu qu'il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées : l'intégralité du prix de la commande est due.
La rupture du contrat aura pour effet, à l'expiration du délai défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte du client et la suppression de tous les contenus le cas échéant hébergés : il appartient donc au client d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la fermeture du compte.
L'éditeur se réserve quant à lui le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que ces exemples n'aient un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura utilisé les services pour diffuser des contenus racistes ou encore lorsqu'il aura gravement manqué de respect au personnel de l'éditeur (propos insultants, menaçants etc.). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait.
Le client reconnait avoir pris acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l'article L.121-21 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer au regard de la nature de la commande exécutée par le transfert de fichiers numériques, et ce conformément à l'article L121-21-8 du même Code de la Consommation.
L’utilisation malveillante d’une adresse IP, contraire au présent contrat et/ou aux lois en vigueurs sera considéré comme une rupture matérielle du présent contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.
L'usage des outils installés par le client ne doit pas être utilisé à des fins de spamming (courrier non sollicité), ce qui serait considéré comme une faute grave pouvant entraîner la rupture du contrat, sans prévis ni remboursement.
Selon les modalités des différentes offres, le CLIENT a la possibilité de créer (ou non) et exécuter (ou non) ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, OFFSHORE CLOUD se réserve le droit d'arrêter l'exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de la plate-forme de OFFSHORE CLOUD.
OFFSHORE CLOUD fera son possible pour aviser les CLIENTS qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
En outre, si les scripts causent des problèmes aux autres CLIENTS ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Le CLIENT pourra accéder, si sauvegarde il y a, au service de sauvegarde de son site (sauf réquisition judiciaire) après le paiement de la somme de 10€ par tranche de 100Mo.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
11. Responsabilités du client
11.1 Déclaration de l’identité du CLIENT
Il est de la responsabilité du CLIENT de notifier OFFSHORE CLOUD rapidement de tout changement dans ses adresses e-mails et postales, que l'entreprise peut avoir à utiliser de temps à autre pour être en contact avec vous au sujet des services proposés par OFFSHORE CLOUD.
De plus, le CLIENT se doit de tenir OFFSHORE CLOUD avisé de tous changements concernant les informations sur les contacts techniques, administratifs et de facturation concernant les différents services proposés par OFFSHORE CLOUD.
La fourniture d'informations imprécises ou incomplètes, ou l'absence de mise à jour diligente, ou le manquement à répondre à des demandes de la part de OFFSHORE CLOUD concernant l'exactitude des informations fournies dans la création du compte client, la souscription et/ou le renouvellement d'un service seront considérées comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.
Le CLIENT reconnaît également que la délivrance intentionnelle d'informations inexactes ou le manquement intentionnel à mettre à jour diligemment les informations seront considérés comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.
Des contrôles réguliers sont effectués par notre équipe. En cas de doute, OFFSHORE CLOUD se réserve le droit de demander une pièce justificative d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La non présentation de ces documents sera considéré comme une rupture matérielle du présent Contrat et sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données..
11.2. Respect des lois
Tous les services fournis par OFFSHORE CLOUD ne peuvent être utilisés que dans un but licite. Le CLIENT s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations sur Internet.
La transmission et/ou le stockage d'informations et/ou données en violation avec les lois et règlements en vigueur est strictement interdite. Cela inclut sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d'auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe ou qui seraient contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
En particulier l'envoi de messages non sollicités (spam) à partir de l’infrastructure et/ou d'une adresse e-mail maintenue par OFFSHORE CLOUD est strictement interdit.
11.3. Dommages et préjudices directs ou indirects
Le CLIENT est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation du service d'hébergement et s'engage à indemniser OFFSHORE CLOUD contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont OFFSHORE CLOUD pourrait être l'objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l'utilisation par le CLIENT du service fournit.
11.11. Identifiant et mot de passe
Chaque CLIENT dispose d'un identifiant et d'un mot de passe personnel confidentiel. Par conséquent il s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. De même, le CLIENT supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe..
En cas de perte ou de vol, le CLIENT doit dès que possible informer OFFSHORE CLOUD qui en fera l'annulation et/ou la modification immédiate. Les nouveaux éléments d'identification seront transmis au CLIENT par e-mail et/ou par courrier postal..
Dans le cas où le bénéficiaire de l’un des services de OFFSHORE CLOUD n'est pas la personne qui paie ou une personne dûment accréditée par cette dernière, le bénéficiaire ne dispose d'aucun droit d'accès ou d'utilisation du service de OFFSHORE CLOUD.
11.5. Contenu du/des sites internet
Le CLIENT est le producteur et le représentant légal des données de toute nature stockées et diffusées sur son service (hébergement mutualisé, VPS…) et s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour leur stockage et leur diffusion.
Le CLIENT reconnaît assumer seule la responsabilité éditoriale prévue par la loi du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et s'engage à satisfaire à l'obligation de déclaration préalable prévue par ladite loi et le décret du 17 Avril 1987.
Le CLIENT s'oblige à procéder à toutes déclarations de traitement d'informations nominatives telles que prévues par la loi "informatique, fichiers et liberté du 6 Janvier 1978 et, plus généralement, à satisfaire aux obligations édictées par ladite loi notamment en assurant la sécurité de ces données.
Le client s'engage à se conformer aux lois applicables en France, et dans son pays de résidence, ainsi qu'aux usages en vigueur sur l'Internet et, à ce titre :
Sans que cette liste ne soit exhaustive : à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité, et de manière générale s'interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d'un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
En particulier, s'interdit la pratique du spamming, soit l'envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicités en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donnée quelle qu'elle soit liée à la pornographie et, de façon générale à tout ce qui est à connotation pornographique, ainsi que toute donné quelle qu'elle soit liée à la haine raciale.
Le non respect de l'une de ces clauses par le CLIENT sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.
11.6. Attaques (DDOS, Phishing, Spam…)
Il est strictement interdit d'utiliser l’infrastructure de OFFSHORE CLOUD pour accomplir des attaques par déni de service (« denial of service attacks ») à l'encontre de tout autre site ou service internet ou aider à l'accomplissement de telles attaques.
Les activités de « hameçonage » (« phishing activities ») et ce par la création de sites Internet frauduleux ou d'envois de mails frauduleux (« spamming » ou envoi isolé) sont également interdit.
Le non respect de l'une de ces clauses par le CLIENT sera un motif de résiliation des services sans préavis, sans remboursement, ni possibilité de récupérer ses données.
